président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

sénateur de la Seine-Saint-Denis, titulaire

au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat au sein du collège des élus et représentants locaux

sénateurs

sur proposition du Sénat

sénateur de Seine-Saint-Denis, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des élus et représentants locaux

sénateur

sénateur de la Seine-Saint-Denis

membres du Conseil national de l'habitat

I. ―

représentants des élus de la nation et des collectivités locales

Sur désignation du Sénat

Suppléant

maire de Clichy-sous-Bois

membres du conseil d'orientation de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles

représentants des collectivités territoriales, titulaires d'un mandat électoral local

Désignés par le président de l'Association des maires de France

titulaire

maire de Clichy-sous-Bois

membres du Conseil national des villes

1° Au titre des élus titulaires de mandats nationaux ou locaux

membre du comité d'élus de la région d'Ile-de-France

le comité d'élus de la région d'Ile-de-France

institué en vue de l'application de l'article L. 2531-12 du code général des collectivités territoriales

du président du conseil régional d'Ile-de-France, des présidents des conseils généraux de la région d'Ile-de-France et du maire de Paris

membres de droit

au titre des maires : de

président, maire de Clichy-sous-Bois

membres titulaires du comité d'orientation du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU)

Au titre des organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités locales

maire de Clichy-sous-Bois

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Association des maires de France

maire de Clichy-sous-Bois

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

vice-présidents du Conseil national des villes et du développement social urbain

maire, administrateur du Conseil national des villes et du développement social urbain ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et de fonctions électives

à compter de la date de réception dans leur grade

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ville

Au grade de chevalier

maire de Clichy-sous-Bois

membres du Conseil national des villes et du développement social urbain les élus titulaires de mandats nationaux ou locaux suivants

maire de Clichy-sous-Bois

Au titre des collectivités territoriales

Par l'Association des maires de France

maire ; 21 ans d'activités professionnelles, sociales et de fonctions électives

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

Au grade de chevalier